Investissement non-coté

IÉNA Capital conseille ses clients, notamment entrepreneurs, dans la sélection, la structuration et le suivi de leurs investissements dans des sociétés en direct, principalement startups, des Fonds d’investissement non-coté, particulièrement dans le cadre du mécanisme de report d’imposition dit d’« apport-cession ».  Mais aussi dans d’autres investissements, effectués par conviction : impact par exemple, ou par passion : art, vin, etc...

 

Optimiser le mécanisme "apport-cession"

Le mécanisme dit « d'apport-cession » (150-0 B ter du Code Général des Impôts), offre la possibilité à un chef d'entreprise de bénéficier, sous certaines conditions, d'un report, voire d'une franchise d'imposition sur la plus-value des titres réalisée lors de la cession de sa société, qui doit s’effectuer via une holding intermédiaire.  Pour bénéficier du dispositif, ladite holding doit conserver les parts de la société initiale pendant une durée d’au moins trois ans.  Mais si la cession intervient avant, ce qui est souvent le cas, la holding doit réinvestir au minimum 60 % du produit de la cession des parts de la société initiale dans des activités économiques, dans un délai de 24 mois, ce qui est bien court pour effectuer de choix judicieux, d’où l’importance de l’accompagnement par IÉNA Capital.

 

Choisir les bons actifs

IÉNA Capital peut conseiller de redéployer les fonds parmi trois catégories d’actifs, qui sont :

• Une activité économique commerciale, artisanale, libérale, agricole, industrielle ou encore financière.
• Des titres externes - dans une autre société éligible : société opérationnelle contrôlée via des clubs deals privés aux côtés d’acteurs spécialisés.
• Des parts de fonds de « Private Equity / Venture capital », tels que les FCPR, FPCI, SCR, SLP, dont le capital sera constitué d’au moins 75 % de parts de PME opérationnelles, éligibles depuis Janvier 2019 à ce régime ; ceci offre l’avantage de bénéficier d’une forte diversification et d’investir au sein d’activités liées à l’acquisition d’actifs tangibles : activités de promotion immobilière, d’exploitation forestière, d’hôtellerie ou de para hôtellerie, de négoce de vin, etc.  Pour rester éligibles et ne pas faire tomber le report, les réinvestissements effectués doivent respecter une durée de conservation de 12 mois minimum (et de 5 ans minimum en cas de réinvestissement en FCPR, FPCI, SCR et SLP éligibles).

 

S'appuyer sur les bons partenaires

IÉNA Capital peut aider ses clients à porter leurs choix sur tout type d’actif éligible, mais travaille en particulier pour le sourcing d'opportunités avec les sociétés de gestion et organismes suivants :