Mentions légales

1/ Informations juridiques sur la société

Raison Sociale : IÉNA Capital
Catégorie juridique : SAS au capital de 18 500 euros
Siège Social : 178 Boulevard Haussmann 75008 Paris
SIREN : 508 515 251 (Registre du Commerce et des Sociétés de Paris)
SIRET : 508 515 251 000xx
NAF : xxxxX

Le Cabinet dispose, conformément aux articles L 541-3 et L 341-5 du code monétaire et financier et L 530-1 et L 530-2 du code des assurances (COVEA-RISKS) d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités :

Courtier d’assurance ;
Courtier en banque et services de paiement;
Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ;
Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI xxxx xxxx xxx xxx xxx délivrée par la CCI Paris Ile de France.
Iéna Capital est inscrit à l’ORIAS sous le n°20002503 www.orias.fr

2/ Accès limité

L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. IÉNA Capital conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des services présentés sur le site.

3/ Objectif et nature de l’information du site

Le site www.ienacapital.fr est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité d’IÉNA Capital ainsi que les principales caractéristiques de ses services.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par IÉNA Capital.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

ni d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement
ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.
IÉNA Capital décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

4/ Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à XXXXXXXXXX en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Les destinataires de ces données sont les équipes d’IÉNA Capital.

La durée de conservation des données est de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@ienacapital.fr.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

– Statistiques de fréquentation du site

Nous vous informons que les visites effectuées sur notre site font l’objet d’un enregistrement. Tout usage de notre site est enregistré. Nous pourrons utiliser cette information à des fins statistiques exclusivement, et ce, pour assurer un service régulier. Aucune donnée nominative ou à caractère personnel permettant de vous identifier n’est collectée par le biais de cet enregistrement.

– Cookies

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La SAS IÉNA Capital ne garantit pas le bon fonctionnement de certaines parties du site si les cookies sont désactivés.

5/ Propriété intellectuelle et Copyright

Le site « IÉNA Capital » est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont la propriété d’IÉNA Capital , sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’IÉNA Capital est interdite.

Les informations disponibles sur le site ont été préparées par Iéna Capital, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes.

L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. La SAS IÉNA Capital vous informe qu’elle usera de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaire.

6/ Modifications du site et des conditions d’utilisation

IÉNA Capital se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, IÉNA Capital ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à IÉNA Capital. Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel IÉNA Capital n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. IÉNA Capital décline toute responsabilité à cet égard.

De même, IÉNA Capital ne pourra être rendue responsable des informations contenues dans les sites présentés en lien hypertexte.

7/ Traitement des réclamations et droit applicable

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités : CMAP – Service Médiation de la consommation consommation@cmap.fr 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Le site www.ienacapital.com et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du site www.ienacapital.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

8/ Conception et réalisation du site internet

Le présent site Internet a été conçu, réalisé et développé par l’agence de communication digitale Z&A conseil 14 Rue Victor Méric 92110 Clichy.

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Gandi.

L’hébergement du site bénéficie d’une infogérance, opérée par la société Gandi.

Le prestataire assurant l’infogérance du site est Xxxxxx XXXXX dont le siège social est basé au xxxxxxxxxx 750xx Paris, SIRET : xxx xxx xxx xxxxx